France Télévisions condamné à payer une amende à Patrick Sébastien

Après plusieurs années de procédure, Patrick Sébastien peut enfin souffler. Le tribunat lui donne gain de cause dans l’affaire qui l’opposait à France Télévision. Pour autant, le journaliste a de quoi rester sur sa faim.

Le tribunal reconnaît le tort de France Télévisions

En ce mois d’octobre 2018, France télévision informait Patrick Sébastien de la rupture du contrat qui les liait. Avant cela, le groupe avait déjà réduit ses commandes d’émission de 17 à 5 par mois. Cela engendrait une perte de pas moins de 6,3 millions d’euros pour la maison de production. Après ce limogeage, Patrick saisit donc le tribunal pour « atteinte à l’image, mauvaise foi dans les négociations, abus de dépendance économique, menace de rupture des relations commerciales, rupture abusive de ces relations, soumission pour imposer la réduction du nombre des émissions produites et leur coût unitaire ».

Ce fut, dès lors, le début d’une longue lutte entre ces anciens associés. Aujourd’hui, le journaliste et producteur peut se réjouir, car le tribunal lui a donné raison. France Télévisions doit lui payer une amende de 652 251 euros.

Patrick Sébastien

Une conclusion pourtant amère pour Patrick Sébastien

Même si le producteur sera dédommagé, il faut reconnaître qu’il a bien de quoi garder la mine renfrognée. En effet, il réclamait une somme de 26 millions d’euros. Cependant, selon le rapport de Capital, la justice avait plutôt conclu que « France Télévisions, avec un volume de commandes lors de la dernière saison significativement en dessous du volume des commandes des saisons antérieures, n’a pas exécuté le préavis en maintenant la relation aux conditions antérieures ». Ainsi, le montant retenu ne représente que la perte due à la réduction du prix des émissions.

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