La maison que vous habitez vient d’être squattée après une brève absence ? La loi vous donne le pouvoir de déloger les individus faussaires selon de strictes dispositions. Selon qu’il s’agisse d’une maison principale ou saisonnière, découvrez dans cet article la conduite à adopter.
Cas d’une maison principale : signaler le squat aux autorités
Vous venez de constater l’occupation illicite de votre maison ? vous devez suivre une procédure stricte pour la récupération.
- Si l’exploitation de votre bien immobilier ne dépasse pas deux jours : vous pouvez sommer les habitants de déménager urgemment selon la loi. Néanmoins, vous devez, bien avant, informer la police et porter plainte pour violation de domicile. Il faudra, à cet effet, prouver que vous êtes bien le propriétaire du bien et faire constater la maison squattée à un officier de police judiciaire.
- Au cas où l’occupation du bien dépasse 48 h : la situation devient plus complexe, surtout si les occupants contractent un contrat d’énergie. Bien que le bien vous appartienne, vous aurez besoin d’une décision de justice avant d’ordonner le déménagement. Selon la situation, les squatteurs peuvent évoquer la loi sur le logement pour freiner l’accélération du processus.
Cas de squat d’une maison secondaire : que faire ?
Dans le cas d’une maison saisonnière, la loi considère que la procédure d’expulsion n’est pas un besoin immédiat. Vous aurez alors besoin de solliciter une demande d’expulsion auprès du tribunal de la localité du bien immobilier squattée. Toutefois, sachez que dans la majorité des cas, l’autorisation ne pourra être accordée qu’après huit semaines minimum. Une fois la décision de justice actée, un huissier est mandaté pour donner un ultimatum de déménagement aux squatteurs.
Si au cours de l’état des lieux de votre bien vous constatez des dégradations, la loi permet d’intenter une procédure pénale. Rendez-vous, le cas échéant, au poste de police de la localité de l’habitation pour déposer une plainte. Cette mesure particulière vous permettra de jouir d’une compensation financière pour entamer des travaux de rénovation.
