Des nouvelles passionnantes de France sur le CBD ! Comme le rapporte Euronews, la commercialisation du cannabidiol issu du « Cannabis Sativa » en France est légale sous quelque forme que ce soit, tant qu’il est légalement produit dans un pays de l’Union européenne. La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a suivi la justice européenne avec cet arrêt.
Le verdict devrait également être explosif dans ce pays. Enfin, une équipe dirigée par l’avocat en faveur du cannabis, insiste avec véhémence sur le fait que la libre circulation des marchandises s’applique également aux produits cannabidiol sur le marché intérieur de l’UE. En d’autres termes : s’ils sont produits légalement dans l’UE, ils peuvent également être vendus dans toute l’UE.
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Les fleurs de CBD sont maintenant commercialisables
Avec le verdict de la France, on voit désormais sa position confirmée. L’industrie en France espère que l’arrêt sera pris en compte dans la nouvelle réglementation — qui est actuellement en cours de révision.
« La question est toujours de savoir si les fleurs doivent alors être traitées comme un produit à fumer à base de plantes et être vendues uniquement en France par des kiosques à tabac agréés.
Dans l’ensemble, on peut voir à quel point l’important principe européen de la libre circulation des marchandises et l’effet préjudiciable « de facto » de la jurisprudence de la Cour de justice européenne influencent également la jurisprudence des États membres. Le droit européen doit toujours pouvoir se développer pleinement.
La France légalise la commercialisation des fleurs de cannabidiol
Depuis début 2022, la Cour suprême de France autorise la commercialisation des fleurs de CBD !
En effet, la Cour suprême de France autorise la commercialisation légale des fleurs de CBD. La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, fait suite à l’arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE), qui a statué en novembre dernier que le cannabidiol n’est pas un produit stupéfiant. Et donc, la France ne devrait pas interdire le cannabidiol.
Les autorités françaises avaient fermé un certain nombre de magasins cannabidiol lorsque le verdict a été rendu. L’un des concernés, a déclaré à Reuters : « Nous sommes heureux. Nous ne comprenions pas pourquoi la France était le dernier pays de l’Union européenne à ne pas autoriser la vente de fleur de CBD. »
Le chanvre et le cannabidiol sont-ils légaux en France ?
Pendant de nombreuses années, la France a été le seul pays européen à autoriser la culture du chanvre. Et, avec la montée en popularité que l’huile de cannabidiol a connue en France ces dernières années, il serait presque impossible de ne pas avoir entendu parler de chanvre et de cannabidiol à ce stade.
Cependant, alors qu’un nombre croissant de Français connaissent le chanvre et le cannabidiol et savent qu’ils peuvent offrir des avantages naturels intéressants pour la santé, beaucoup ne savent toujours pas si le chanvre et le cannabidiol sont légaux à acheter, vendre et utiliser en France.
Ci-dessous, vous pouvez en savoir plus sur la légalité du chanvre et du cannabidiol en France, ainsi que sur les réglementations spécifiques que les autorités françaises et l’Union européenne ont concernant la plante et ses composés. Vous apprendrez également quels produits légaux à base de cannabidiol et de chanvre légaux sont disponibles, et quelques suggestions sur la façon de vous assurer que vous n’achetez ou ne vendez que des produits sûrs et de bonne qualité.
La position du gouvernement français sur le chanvre et le CBD
Malgré la longue tradition de culture du chanvre en France, le pays a des réglementations plus strictes pour la culture du chanvre que les autres pays européens. Les souches cultivées doivent être inscrites au catalogue français et elles ne doivent pas contenir plus de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC). La France n’autorise actuellement que les produits généraux dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 % et à 0 % de THC pour les produits alimentaires.
En France, seules les feuilles, les fibres et les graines de chanvre peuvent maintenant être utilisées.
Alors qu’il y a quelques mois encore, au niveau de l’Union européenne, la fleur de chanvre peut être légalement utilisée pour fabriquer des produits, la France interdisait alors l’utilisation de la fleur de chanvre, car elle avait une interprétation plus stricte de la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961.
Même si la réglementation française sur le chanvre était plus restrictive par rapport au catalogue européen, les produits cannabidiol fabriqués à partir de chanvre et ne contenant aucune quantité détectable de THC sont légaux à acheter, vendre et utiliser en France.
Alors : « Le chanvre et le CBD sont-ils légaux en France ? » Pour répondre succinctement à la question : oui !
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