En France, la création d’entreprises doit respecter certaines procédures pour confirmer son existence légale et sa crédibilité, mais également pour démontrer son existence juridique. EIRL, EURL, SARL, entreprise individuelle ou SAS entre autres doivent disposer d’un extrait Kbis.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Ce document est important étant un document officiel, une sorte de carte d’identité de l’entreprise. Avant de demander un Kbis, une entreprise doit être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Un numéro SIREN (Système informatique du répertoire des entreprises) lui est attribué pour identifier toutes les sociétés commerciales ou civiles françaises.
Demande de Kbis en ligne
Depuis quelques années déjà, il est possible pour les chefs d’entreprise d’effectuer la demande en ligne de K Bis. L’obtention d’extraits Kbis à jour est automatique, il suffit de remplir un formulaire en ligne. L’entrepreneur peut faire cette démarche en ligne pour obtenir ce document à chaque fois qu’il en a besoin. Deux solutions sont possibles pour obtenir son extrait Kbis en ligne :
- Le téléservice Infogreffe, portail regroupant les greffes des tribunaux de commerce de la France, permet de passer commande sauf que les demandeurs ne bénéficient pas d’assistance.
- Des sociétés privées proposent également ce service d’obtention d’extraits K-bis délivrés par les greffiers des Tribunaux de commerce, mais avec quelques avantages en plus : assistance et envoi dans le plus bref délai (par courrier et/ou par voie électronique).
A noter que le Kbis n’est pas gratuit, que ça soit en ligne ou sur place. Le prix à payer sur place est de 3,12 euros. Il faut compter 4,06 euros pour une démarche en ligne, le Kbis est transmis par envoi postal et par voie électronique sous format PDF (frais d’envoi de 0,78 euro en plus).
Un Kbis de moins de 3 mois
Une entreprise doit fournir un extrait Kbis de moins de trois mois. Certes, ce document ne comporte pas de durée de validité, mais les informations peuvent changer d’un mois à l’autre et l’ensemble des dernières modifications effectuées par l’entreprise auprès des divers greffes de tribunaux français doit y figurer.
L’intérêt de demander un Kbis à jour
L’obtention d’un extrait Kbis à jour est obligatoire pour un grand nombre de démarches :
- La constitution d’un dossier administratif
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel
- La soumission de sa candidature à un appel d’offres
- La négociation et signature de contrats
- L’achat ou location de matériel professionnel
Plus d’infos sur https://www.kbis.pro/
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