Les jeux en ligne sont devenus une activité populaire en Suisse, attirant un nombre croissant de joueurs chaque année. Cependant, comme pour toute activité lucrative et sensible, ils sont encadrés par une réglementation stricte visant à protéger les joueurs, assurer l’intégrité des jeux, et prévenir les activités criminelles.
Contexte législatif
En Suisse, la législation sur les jeux d’argent en ligne a évolué de manière significative au fil des années. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les jeux d’argent (LJAr) en janvier 2019, les jeux d’argent en ligne étaient en grande partie interdits. La LJAr, approuvée par référendum en 2018, a marqué un tournant en autorisant les casinos terrestres suisses à proposer des jeux en ligne, tout en renforçant les mesures de protection des joueurs.
Les autorisations et licences
Les jeux d’argent en ligne ne peuvent être offerts que par des opérateurs disposant d’une licence délivrée par la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ) ou la Commission des Lotteries et des Paris (Comlot), qui sont les deux autorités principales de régulation en Suisse.
Les casinos en ligne légaux en Suisse doivent être associés à un casino terrestre. Cela signifie que seuls les casinos déjà autorisés à opérer physiquement en Suisse peuvent demander l’autorisation d’offrir des jeux en ligne. Les opérateurs internationaux qui souhaitent proposer leurs services en Suisse doivent s’associer à un de ces casinos terrestres et se conformer aux exigences strictes de la législation suisse.
Interdiction des sites non autorisés
L’un des aspects les plus notables de la LJAr est l’interdiction stricte des sites de jeux d’argent non autorisés. Les autorités suisses ont mis en place des mécanismes pour bloquer l’accès aux sites illégaux, en collaboration avec les fournisseurs d’accès à internet (FAI). Les joueurs qui tentent de se connecter à ces sites se verront redirigés vers une page d’avertissement leur indiquant que le site est illégal en Suisse.
Les autorités suisses mettent régulièrement à jour une liste noire des sites non autorisés, et les FAI sont obligés de bloquer l’accès à ces sites pour les utilisateurs suisses. Il est important pour les joueurs de vérifier que la plateforme qu’ils utilisent est bien autorisée afin d’éviter tout problème juridique ou financier.
Fiscalité des gains
En Suisse, les gains issus des jeux d’argent sont soumis à une fiscalité particulière. Pour les jeux de loterie, les paris sportifs et le poker online en Suisse, les gains au-delà de 1 million de francs suisses sont imposables. En revanche, les gains issus des casinos en ligne sont exonérés d’impôts, tout comme ceux des jeux de casino terrestres.
Cette exonération des gains des casinos en ligne constitue un avantage pour les joueurs, mais il est crucial de noter que les conditions peuvent varier si vous jouez sur des plateformes étrangères, d’où l’importance de jouer uniquement sur des sites licenciés par la Suisse.
